Réf. 26-102732Assurance

Assurance des Prestations Statutaires

Lieu
Département 40
Nature
Services
Délai
30j restants

Acheteur

Nom officielSICTOM MARSAN
ContactALYRE Jean-Paul
Adresse1038 route du Marcadé
Code postal40090
VilleSaint Perdon
Département40
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0558067474
Emaildirection@sictomdumarsan.fr
Site web / DCEhttp://www.sictomdumarsan.fr

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure112080d2-bac1-4379-8257-66c9ecc3219f
Identifiant interne2026-016
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512100
Lieu d'exécutionDépartement 40
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 octobre 2026
Date limite de réponse23 novembre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéAssistance technique20%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%

Lots1 lot

LOT-0000Assurance des Prestations Statutaires
▶

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Code CPV66512100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéAssistance technique20%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 novembre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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