SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Acheteur
| Nom officiel | Commune de La Ville-aux-Dames |
| SIRET | 21370273100018 |
| Contact | Direction Générale Adjointe |
| Code postal | 37700 |
| Ville | La Ville-aux-Dames |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 247463646 |
| secretariat@ville-aux-dames.com |
Procédure
Description
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
| Identifiant interne | 2026-VAD-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | (37) Indre-et-Loire |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(41 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 décembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | (37) Indre-et-Loire |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | (37) Indre-et-Loire |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | (37) Indre-et-Loire |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élu▶
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | (37) Indre-et-Loire |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 décembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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