Réf. 26-103557Assurance

Souscription de Contrats d'Assurances

Lieu
FRB06 - Loiret
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
34j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Jargeau
SIRET21450173600018
Contactmairie@jargeau.fr
Code postal45150
VilleJargeau
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone+33 238597039

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant interne2026-S-04
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionFRB06 - Loiret
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication23 octobre 2026
Date limite de réponse27 novembre 2026(34 jours restants)
Ouverture des offres27 novembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots5 lots

LOT-000101 : Protection Juridique Générale
▶

01 : Protection Juridique Générale. Protection Juridique Générale

Code CPV66513100
Lieu d'exécutionPlace du Grand Cloître 45150 Jargeau
LOT-000202 : Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus
▶

02 : Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus. Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus

Code CPV66513100
Lieu d'exécutionPlace du Grand Cloître 45150 Jargeau
LOT-000303 : Flotte automobile et ses risques annexes
▶

03 : Flotte automobile et ses risques annexes. Flotte automobile et ses risques annexes

Code CPV66514110
Lieu d'exécutionPlace du Grand Cloître 45150 Jargeau
LOT-000404 : Dommage aux biens et ses risques annexes
▶

04 : Dommage aux biens et ses risques annexes. Dommage aux biens et ses risques annexes

Code CPV66515000
Lieu d'exécutionPlace du Grand Cloître 45150 Jargeau
LOT-000505 : Responsabilité Civile et ses risques annexes
▶

05 : Responsabilité Civile et ses risques annexes. Responsabilité Civile et ses risques annexes

Code CPV66516000
Lieu d'exécutionPlace du Grand Cloître 45150 Jargeau

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 novembre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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