Réf. 26-103127Assurance

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Pont l'évêque Membres du groupement de commandes : ville de Pont l'évêque (coordonnateur) / CCAS de Pont l'évêque.

Lieu
Ville de Pont l'Évêque
Nature
Services
Délai
32j restants

Acheteur

Nom officielVille de Pont l'Evêque
SIRET20008637900019
ContactMonsieur David MARIVINGT
Code postal14130
VillePONT L'EVEQUE
Département14
RégionNormandie
Téléphone+33 231640002
Emaildgs@pontleveque.fr
Site web / DCEhttps://demat.centraledesmarches.com

Procédure

Description

Marché d'assurances pour les besoins de la Ville

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionVille de Pont l'Évêque
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication23 octobre 2026
Date limite de réponse26 novembre 2026(32 jours restants)
Ouverture des offres26 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionVille de Pont l'Evêque
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionVille de Pont l'Evêque
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionVille de Pont l'Evêque
LOT-0004Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
▶
Code CPV66512000
Lieu d'exécutionVille de Pont l'Evêque
LOT-0005Tous risques expositions
▶
Code CPV66515200
Lieu d'exécutionVille de Pont l'Evêque
LOT-0006Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionVille de Pont l'Evêque
LOT-0007Protection juridique
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionVille de Pont l'Evêque
LOT-0008Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionVille de Pont l'Evêque

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 novembre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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