Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf |
| Contact | de pattensen Esplanade |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 76410 |
| Ville | Saint-Aubin-lès-Elbeuf |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235816740 |
| marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/ |
Procédure
Description
Appel d'offres ouvert Marché alloti (2 lots)
| Identifiant procédure | ea0fd350-65d8-4415-958d-484d78a519c0 |
| Identifiant interne | 765612026010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 novembre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Assurance "Responsabilité et risques annexes"▶
Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance " Protection juridique des personnes physiques"▶
Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 novembre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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