Relance marchés d'assurances (RC_DAB) pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis

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Valeur estimée

225 000 €

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

29j restants

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Châteaurenard
Adresse	RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal	13160
Ville	Châteaurenard
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 490243513
Email	juridique@chateaurenard.com

Procédure

Description

Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

Identifiant procédure	11018785-9bfe-4cbc-868e-893011c4949e
Identifiant interne	2026-28bis
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66516400
Valeur estimée HT	225 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	24 octobre 2026
Date limite de réponse	23 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
Qualité	Valeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties, 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties, 10% Gestion: 10%

Lots1 lot

LOT-0001Marché d'assurance pour les besoins de la ville de chateaurenard n° 2026-28bis - Responsabilité civile et risques annexes (lot 2 relancé)

▶

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.

Code CPV

66516400

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
Qualité	Valeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties, 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties, 10% Gestion: 10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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