Réf. 26-101785Assurance

Prestation de service d'assurance

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
35j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Rocbaron (83)
AdressePlace du Souvenir
Code postal83136
VilleRocbaron
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494728472
Emailsebastien.wallet@mairie-rocbaron.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON

Identifiant procédure4f1fe2a7-023f-42ce-9b0a-c5aa355b8fb5
Identifiant interneAppel d'offres ouvert
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication21 octobre 2026
Date limite de réponse26 novembre 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation

Lots7 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
LOT-0003Protection juridique et défense pénale des élus et agents
▶
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
LOT-0004Flotte automobile et auto-missions
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
LOT-0005Garantie des accidents corporels et assistance
▶
Code CPV66512100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
LOT-0006Cyber risques
▶
Code CPV66515411

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
LOT-0007Droits statutaires
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de la consultation
QualitéVoir le règlement de consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 novembre 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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