Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires

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Lieu

Département 972

Nature

Services

Délai

32j restants

Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique
Contact	Enrick MEHAL
Adresse	Maison des collectivités Zac de l'Étang Z'Abricot 97200 FORT-DE-FRANCE
Code postal	97200
Ville	FORT-DE-FRANCE
Département	972
Région	Martinique
Téléphone	0596700886
Email	finances@cdg-martinique.fr

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.

Identifiant procédure	ef8a36b0-c500-42bc-9ad4-4dd031d2f23c
Identifiant interne	XXX
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Département 972
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	24 octobre 2026
Date limite de réponse	26 novembre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	valeur technique	30%
Prix	tarification	30%
Qualité	qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire	15%
Qualité	qualité technique des prestations annexes et supplémentaires	15%
Qualité	critères et modalités de variation de la tarification	5%
Qualité	critère environnementale	5%

Lots1 lot

LOT-0001Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires

▶

Marché non alloti portant sur une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.

Code CPV

66512000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	valeur technique	30%
Prix	tarification	30%
Qualité	qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire	15%
Qualité	qualité technique des prestations annexes et supplémentaires	15%
Qualité	critères et modalités de variation de la tarification	5%
Qualité	critère environnementale	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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