Réf. 26-103973Assurance

La Souscription des contrats d'assurance pour la ville de DUCOS

Lieu
Département 972
Nature
Services
Délai
18j restants

Acheteur

Nom officielVille de Ducos (972)
Adresse1 rue Zizine et des Etages
Code postal97224
VilleDucos
Département972
RégionMartinique
Téléphone+33 596771818
Emailclarissia.amant@mairie-ducos.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ducos décomposé en trois lots distincts.

Identifiant procédure32cfdc3d-bfc9-4ea5-a0dd-0db4811878b9
Identifiant interne2026/26-15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 972
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication27 octobre 2026
Date limite de réponse30 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 5050%
PrixPRIX Note = ( note du candidat / 25) *4545%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 5050%
PrixPRIX Note = ( note du candidat / 25) *4545%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 5050%
PrixPRIX Note = ( note du candidat / 25) *4545%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 55%

Lots3 lots

LOT-0001Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Prestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 5050%
PrixPRIX Note = ( note du candidat / 25) *4545%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 55%
LOT-0002Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

Prestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation.

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 5050%
PrixPRIX Note = ( note du candidat / 25) *4545%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 55%
LOT-0003Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶

Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 5050%
PrixPRIX Note = ( note du candidat / 25) *4545%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Martinique (972) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →