Réf. 26-104492Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET

Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
4j restants

Acheteur

Nom officielSMAEP Syndicat Mixte d'Adduction Eau Potable de la région de Mayet
ContactOUVRARD PIERRE
Adresse1 Rue Raymond Justice
Code postal72360
VilleMayet
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243465491
Emailresponsable@smaepmayet.com

Procédure

Description

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Identifiant procédureda41f0a3-2f1d-4627-8412-68f81b64ab91
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication28 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(4 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0004assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
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Code CPV66510000
LOT-0005assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 20264j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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