Réf. 26-104190Assurance

Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
33j restants

Acheteur

Nom officielMairie d'Arnouville
Adresse15-17 rue Robert Schuman CS 20101
Code postal95400
VilleArnouville
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0130111616
Emailajmp@ml.arnouville95.org

Procédure

Description

La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville. Elle est composée de 6 lots: - Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires

Identifiant procédure48c93291-8d31-470b-acac-1042b950489b
Identifiant interne2026-018_AOO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication28 octobre 2026
Date limite de réponse30 novembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 1040%
PrixMontant de la prime40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 515%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 1040%
PrixMontant de la prime40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 515%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 1040%
PrixMontant de la prime40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 515%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
QualitéValeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 1050%
PrixMontant de la prime45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 1050%
PrixMontant de la prime45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 530%
PrixMontant de la prime40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 525%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 1040%
PrixMontant de la prime40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 515%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
LOT-0002Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 1040%
PrixMontant de la prime40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 515%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
LOT-0003Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 1040%
PrixMontant de la prime40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 515%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
LOT-0004Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
▶
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 1050%
PrixMontant de la prime45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
LOT-0005Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 1050%
PrixMontant de la prime45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%
LOT-0006Lot 6 - Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 530%
PrixMontant de la prime40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 525%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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