Prestations de services d'assurances pour les besoins du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
Acheteur
| Nom officiel | Conseil National Ordre Des Pharmaciens |
| Contact | Service Achats, marchés et contrats |
| Adresse | 4 avenue de Ruysdael |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 156213580 |
| fpette@ordre.pharmacien.fr |
Procédure
Description
Les besoins du marché font l'objet de l'allotissement suivant, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct, passé sous forme ordinaire : " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - Lot n° 4. " Individuelle accident " - Lot n° 5.
| Identifiant procédure | 3f7c869f-6cab-4fe0-9c83-069666daf866 |
| Identifiant interne | 2026-07-DAF-17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 421 260 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"▶
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Police d'assurance "Responsabilité et risques annexes"▶
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"▶
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"▶
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants", d'une durée totale maximale de 5 ans.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0005Police d'assurance "individuelle accident"▶
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "individuelle accident", d'une durée totale maximale de 5 ans.
| Code CPV | 66512100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 novembre 202631j restants
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