Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Fayence - 5 lots
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Fayence (83) |
| Adresse | Place de la République |
| Code postal | 83440 |
| Ville | Fayence |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 4 |
| commande.publique@ville-fayence.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE
| Identifiant procédure | 0b3025be-6081-4c95-82cb-b95e4482f67d |
| Identifiant interne | 2026_FAY_ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché.
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation.
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP▶
Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation.
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
LOT-0004Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP▶
Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation.
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
LOT-0005Projection juridique des personnes physiques▶
Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points) | 60% |
| Prix | Tarification de l'offre | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Var (83) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Commune d'Hyères · Provence-Alpes-Côte d'Azur
ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
Dracénie Provence Verdon Agglomération · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marché de service d'assurance - risques statutaires pour le compte de DPVa
Centre Hospitalier d'Avignon · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Commune du Paradou (13) · Provence-Alpes-Côte d'Azur