Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de la Cluse et Mijoux.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
| SIRET | 21250157100013 |
| Contact | Yves LOUVRIER |
| Code postal | 25300 |
| Ville | la cluse et mijoux |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381694112 |
| mairie@clusemijoux.fr | |
| Site web / DCE | http://www.klekoon.com |
Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Lot n° 1
Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques an▶
Lot n° 1 Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
LOT-0002Lot n° 2
Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexe▶
Lot n° 2 Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
LOT-0003Lot n° 3
Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques ann▶
Lot n° 3 Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
LOT-0004Lot n° 4
Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personn▶
Lot n° 4 Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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