Réf. 26-104944Assurance

Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Pays d'Apt Luberon
ContactLe Président
Adresse81 avenue Frédéric Mistral
Code postal84400
VilleApt
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490044970
Emailcommande.publique@paysapt-luberon.fr
Site web / DCEhttps://www.paysapt-luberon.fr/

Procédure

Description

La Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres souhaitent confier la gestion de leurs contrats d'assurance à un ou plusieurs prestataires. Ce marché porte sur les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques

Identifiant procéduref6c4d939-e4b4-4545-8d1a-a1c07381c0fd
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 octobre 2026
Date limite de réponse09 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Assurance des biens

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité Civile
▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0003Flotte automobile
▶

Assurance des véhicules

Code CPV66510000
LOT-0004Cyber risques
▶

Assurance des cyber risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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