PRESTATIONS D ASSURANCES
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Vernouillet 28 |
| Adresse | Esplanade du 8 mai 1945 |
| Code postal | 28500 |
| Ville | Vernouillet |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 237628074 |
| marchespublics-achats@vernouillet28.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vernouillet28.fr |
Procédure
Description
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
| Identifiant procédure | e83b9908-6d04-4ab4-8b82-e5e83dbd4f23 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(8 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)▶
| Code CPV | 66516000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 20268j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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