Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
Acheteur
| Nom officiel | CHARTRES METROPOLE ENERGIES |
| Contact | HERMELINE |
| Adresse | Place des Halles |
| Code postal | 28000 |
| Ville | Chartres |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0234400290 |
| marches_publics@cmenergies.fr | |
| Site web / DCE | https://www.chartres-metropole.fr/nos-missions/reseau-sec-energie-et-numerique/chartres-metropole-energies-cme |
Procédure
Description
Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément. Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)
| Identifiant procédure | d49190ed-c951-402d-8850-f991ffa1a661 |
| Identifiant interne | 26S001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(7 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 novembre 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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