Réf. 26-32171Assurance

Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 89
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
ContactCommnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Adresse21 boulevard du 14 Juillet
Code postal89100
VilleSens
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 386956737
Emailmarchespublics@grand-senonais.fr
Site web / DCEhttps://www.grand-senonais.fr/

Procédure

Description

La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.

Identifiant procédurec7bf5559-dc41-4a2d-add2-6ef9c5fcbcb4
Identifiant interneA03-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 89
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 mars 2026
Date limite de réponse28 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
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La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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