Réf. 26-107315Assurance

ASSURANCES Ville d'Haubourdin et CCAS

Valeur estimée
1 961 700 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielVille d'HAUBOURDIN
ContactNicolas DENIS
Adresse11 rue Sadi Carnot
Code postal59320
VilleHAUBOURDIN
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320183817
Emailachats@haubourdin.fr
Site web / DCEhttps://www.haubourdin.fr/

Procédure

Description

ASSURANCES Ville d'Haubourdin et CCAS

Identifiant procédure2f79bc1b-b682-4215-9391-69c1ad4e3cef
Identifiant internePPP15V-78/6065/26-13
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 961 700 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication06 novembre 2026
Date limite de réponse07 décembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%

Lots7 lots

LOT-0001Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
LOT-0002Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
LOT-0003Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la ville
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
LOT-0005Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
LOT-0006Assurance de la Cyber criminalité
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%
LOT-0007Assurances des Risques Statutaires des agents CNRACL
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de l'environnement10%
Qualitétarification/prix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 décembre 202625j restants

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