Réf. 26-108148Assurance

Marché public d'assurances

Valeur estimée
3 222 343 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
26j restants

Acheteur

Nom officielAGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
ContactService commande publique
Adresse1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal59603
VilleMaubeuge cedex
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0357530100
Emailmarches-publics@amvs.fr

Procédure

Description

Marché public d'assurances

Identifiant procéduref5ed1205-801c-4c98-ae42-2088d68f75b8
Identifiant interneAM26.34
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT3 222 343 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication08 novembre 2026
Date limite de réponse08 décembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001Lot 1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
▶
Code CPV66515100
LOT-0002Lot 2: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
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Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3: Assurance « Flotte Automobile »
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Code CPV66516100
LOT-0004Lot 4: Assurance « Protection juridique Générale »
▶
Code CPV66513100
LOT-0005Lot 5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
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Code CPV66513100
LOT-0006Lot 6: Assurance « Risques Statutaires »
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Code CPV66512100
LOT-0007Lot 7: Assurance « Cyber Risques »
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Code CPV66515000
LOT-0008Lot 8: Assurance « Responsabilité Civile pollution »
▶
Code CPV66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 décembre 202626j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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