Réf. 26-108813Assurance

Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT

Valeur estimée
199 200 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Val d'Oingt
ContactWEIL Nathalie
Adresse1 Avenue du 8 mai 1945 - Le Bois d'Oingt
Code postal69620
VilleVal D'Oingt
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474716051
Emailmairie@valdoingt.org
Site web / DCEhttps://www.valdoingt.org/

Procédure

Description

La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions

Identifiant procéduree54acea7-0abe-43fd-916e-bcca5811e76f
Identifiant internePRESTAASSUR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT199 200 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 novembre 2026
Date limite de réponse11 décembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéService prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts8%
QualitéAbsence de réserves mineures50%
QualitéCritère environnemental et sociétal2%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéService prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts8%
QualitéAbsence de réserves mineures50%
QualitéCritère environnemental et sociétal2%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéService prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts8%
QualitéAbsence de réserves mineures50%
QualitéCritère environnemental et sociétal2%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéService prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts8%
QualitéAbsence de réserves mineures50%
QualitéCritère environnemental et sociétal2%
CoûtPrix des prestations40%

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéService prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts8%
QualitéAbsence de réserves mineures50%
QualitéCritère environnemental et sociétal2%
CoûtPrix des prestations40%
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéService prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts8%
QualitéAbsence de réserves mineures50%
QualitéCritère environnemental et sociétal2%
CoûtPrix des prestations40%
LOT-0003Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéService prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts8%
QualitéAbsence de réserves mineures50%
QualitéCritère environnemental et sociétal2%
CoûtPrix des prestations40%
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéService prestations étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts8%
QualitéAbsence de réserves mineures50%
QualitéCritère environnemental et sociétal2%
CoûtPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 décembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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