Réf. 26-109169Assurance

Prestation de services d'assurance

Valeur estimée
252 000 €
Lieu
Département 43
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielChambre d'Agriculture de Haute-Loire
Contact18430003600011
Adresse16, Bd Bertrand BP 20343
Code postal43000
VilleLe Puy en Velay Cedex
Département43
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 471072105
Emailmsigaud@haute-loire.chambagri.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure5dff58b1-2289-450a-80d4-0130acf74764
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT252 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 43
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication11 novembre 2026
Date limite de réponse11 décembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
▶

Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
▶

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Cyber-Risques
▶

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000
LOT-0007Responsabilité des dirigeants
▶

Assurance Responsabilité des dirigeants

Code CPV66510000
LOT-0008Responsabilité décennale et professionnelle
▶

Assurance Responsabilité décennale et professionnelle

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 décembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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