Réf. 26-108985Assurance

Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.

Lieu
Département 52
Nature
Services
Délai
28j restants

Acheteur

Nom officielDépartement de la Haute-Marne
Adresse1 rue du Commandant Hugueny - CS62127
Code postal52905
VilleCHAUMONT cedex 9
Département52
RégionGrand Est
Téléphone0325328888
Emailmarches.intendance@haute-marne.fr

Procédure

Description

Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).

Identifiant procédureb912021f-9c9a-413b-a73f-0b15e9b62ad8
Identifiant interneM2026-215-219
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 52
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication11 novembre 2026
Date limite de réponse10 décembre 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au réglement de la consultation
PrixSe reporter au réglement de la consultation
PrixSe reporter au réglement de la consultation
PrixSe reporter au réglement de la consultation
PrixSe reporter au réglement de la consultation

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes
▶

Assurance

Code CPV66515000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au réglement de la consultation
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au réglement de la consultation
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au réglement de la consultation
LOT-0004assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66513100
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au réglement de la consultation
LOT-0005assurance tous risques expositions – musée
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixSe reporter au réglement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 décembre 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Haute-Marne (52) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →