Risques statutaires

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Valeur estimée

245 000 €

Lieu

Département 57

Nature

Services

Délai

32j restants

Acheteur

Nom officiel	EHPAD Sainte Marie
Adresse	5 rue Saint Etienne
Code postal	57630
Ville	Vic sur Seille
Département	57
Région	Grand Est
Téléphone	+33 387011230
Email	carole.viville57@gmail.com

Procédure

Description

Assurance Risques statutaires

Identifiant procédure	2cb22a9b-2cb9-413f-801e-ba5c858fce2d
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	245 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 57
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	11 novembre 2026
Date limite de réponse	14 décembre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Qualité	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Lots1 lot

LOT-0001Risques statutaires

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Assurance Risques statutaires

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Qualité	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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