MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

492 000 €

Lieu

Département 78

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Comité national des actions sociales
Adresse	3 rue Gustave Eiffel
Code postal	78280
Ville	GUYANCOURT
Département	78
Région	Île-de-France
Téléphone	01 30 48 26 60
Email	marchespublics@cnas.fr
Site web / DCE	www.cnas.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Identifiant procédure	f6793d54-1b07-412f-9e9d-55ad25155660
Identifiant interne	26026007
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79210000
Valeur estimée HT	492 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 78
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	23 mai 2026
Date limite de réponse	06 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix des Prestations (PP) comptant pour 45 points de la valeur globale de l'offre sur la base du DPGF pour le CAC sur 35 points et le DQE pour le SACC sur 10 points.
Qualité	- Pertinence de la méthodologie proposée pour l'audit légal : 18 points -Pertinence des moyens humains dédiée à la mission : 15 points -Performances en matière de protection et de traitement des données: 7 points -Pertinence et cohérence du planning prévisionnel : 10 points - Pertinence de la démarche RSE de l'offre : 5 points

Lots1 lot

LOT-0001MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

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Code CPV

79210000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix des Prestations (PP) comptant pour 45 points de la valeur globale de l'offre sur la base du DPGF pour le CAC sur 35 points et le DQE pour le SACC sur 10 points.
Qualité	- Pertinence de la méthodologie proposée pour l'audit légal : 18 points -Pertinence des moyens humains dédiée à la mission : 15 points -Performances en matière de protection et de traitement des données: 7 points -Pertinence et cohérence du planning prévisionnel : 10 points - Pertinence de la démarche RSE de l'offre : 5 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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