Externalisation de la fonction conformité et contrôle interne
Acheteur
| Nom officiel | CCI FINANCE |
| SIRET | 515299246 |
| Contact | SERVICE JURIDIQUE |
| Code postal | 75010 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| sphilippe@ccifinance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
EXTERNALISATION DE LA FONCTION CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE
| Identifiant interne | 2610MAP03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Lieu d'exécution | PARIS 10 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 décembre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 décembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 décembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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