Réf. 26-54576Audit

Mandat de commissaire aux comptes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 75

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Adresse	14 RUE DES PYRAMIDES
Code postal	75041
Ville	Paris cedex
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	06 73 43 80 86
Email	a.vidiani@cprn.fr

Procédure

Description

Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Identifiant procédure	e6c927c8-c2e7-47ee-8765-dae0807ad326
Identifiant interne	2026/008
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79212300
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 75
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	04 juin 2026
Date limite de réponse	02 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Mandat de commissaire aux comptes Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier)

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Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l’article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l’entité n’atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l’article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d’un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Code CPV

79212300

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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