MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Ile de France |
| Contact | Marina WADO DIKA |
| Adresse | 2 rue Simone Veil |
| Code postal | 93400 |
| Ville | SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 153855385 |
| contact.consultations@iledefrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.iledefrance.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre multi attributaires pour la mise en œuvre de l’instruction de dossiers de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région (3 lots). Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique.
| Identifiant procédure | e024af55-2d91-4cf4-9432-5fab568e0174 |
| Identifiant interne | 2600754 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79420000 |
| Valeur estimée HT | 592 086 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) » | 40% |
| Qualité | 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points) | 55% |
| Qualité | 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe | 5% |
| Prix | 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) » | 40% |
| Qualité | 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points) | 55% |
| Qualité | 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe | 5% |
| Prix | 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) » | 40% |
| Qualité | 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points) | 55% |
| Qualité | 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe | 5% |
Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES (marché réservé SIAE/EA/ESAT)▶
Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
| Code CPV | 79420000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) » | 40% |
| Qualité | 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points) | 55% |
| Qualité | 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe | 5% |
LOT-0002Lot 2 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES ET TRES COMPLEXES▶
Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES et TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
| Code CPV | 79420000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) » | 40% |
| Qualité | 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points) | 55% |
| Qualité | 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe | 5% |
LOT-0003Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides▶
Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le lot 3 inclut également les prestations techniques de mise en place, d’adaptation, de maintenance, d’hébergement et de réversibilité des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides financières. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
| Code CPV | 79420000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) » | 40% |
| Qualité | 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points) | 55% |
| Qualité | 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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