commissaire aux comptes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | FRANCE TRAVAIL - DG |
| Contact | Joanna FRAGA MARTINS |
| Code postal | 75020 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140306673 |
| Joanna.fraga-martins@francetravail.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
| Identifiant procédure | 183a6d25-3da7-4a12-874e-eec06cfefb14 |
| Identifiant interne | 019_26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Valeur estimée HT | 7 785 375 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail▶
Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
| Code CPV | 79212300 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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