AUDIT DOCUMENTAIRE ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION DES RISQUES DES ACTIVITES LIES A LA GESTION DES DECHETS

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Lieu

Département 33

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Bordeaux Métropole
Contact	Thomas CAZENAVE
Adresse	Esplanade Charles de Gaulle
Code postal	33045
Ville	BORDEAUX
Département	33
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0556998484
Email	dacp@bordeaux-metropole.fr
Site web / DCE	http://www.bordeaux-metropole.fr

Procédure

Description

AUDIT DOCUMENTAIRE ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION DES RISQUES DES ACTIVITES LIES A LA GESTION DES DECHETS

Identifiant interne	2026-CBA-0103
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	21
Lieu d'exécution	Département 33
Durée du marché	12 mois
Validité des offres	6 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit documentaire et réglementaire portant sur la sécurité et la prévention des risques liés aux activités d'exploitation de collecte, de transport et de recyclage des déchets, ainsi qu'aux prestations associées. Il vise à évaluer la conformité des pratiques, procédures et documents applicables aux exigences réglementaires et aux standards de sécurité en vigueur. La mission d'audit couvre l'ensemble des aspects relatifs à la sécurité et à la prévention des risques associés aux activités concernées, notamment la sécurité des agents, des installations, des usagers et des prestataires, la conformité réglementaire ainsi que les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques professionnels

Calendrier

Date de publication	19 août 2026
Date limite de réponse	25 septembre 2026
Ouverture des offres	25 septembre 2026
Durée du marché	12 mois
Validité des offres	6 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Code NUTS : FRI12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière, dans la mesure où celui-ci ne pourra pas attester d'une connaissance du site qu'il n'aura pas visité. Les prise de rendez-vous s'effectuent auprès de : Responsable du service sécurité et formation interne métier Direction RH Déconcentrées ADG PGD DG Transition Ecologique et Ressources Environnementales Mme Marie SAUZEAU : m.sauzeau@bordeaux-metropole.fr - 06 67 69 85 93 A l'issue de ces visites, un certificat de visite sera délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat à remettre avec l'offre

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