NOTATION FINANCIERE D'ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SUIVI DE LA NOTATION
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ile de France Mobilités |
| Adresse | 39bis-41 rue de Châteaudun |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 87 05 23 42 |
| aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 attributaires maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, et exécuté par l’émission de bons de commande tel qu’indiqué aux articles R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. S’agissant de la mission de notation financière de l’établissement (ligne n°1 du BPU) et des missions de notation du programme EMTN (ligne n°2.2 du BPU) et du programme de NeuCP (ligne n° 2.1 du BPU), les deux Titulaires de l’accord-cadre seront systématiquement sollicités pour réaliser les prestations attendues par l’Acheteur et décrites à l’article 1.3 a) et b) du CCP. S’agissant de la mission de notation des émissions obligataires (prestations décrites au 1.3 c) du CCP, l’attribution des bons de commande s’effectuera selon les dispositions de l’article 24.2 du CCP. Le mode de dévolution des bons de commande s’effectuera selon la méthode du « tour de rôle ». Si le nombre d’offres reçues est inférieur à deux (2), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché au candidat disponible, même si leur nombre est inférieur à deux.
| Identifiant procédure | f645e7c4-f78e-41ec-a66c-d37c14f10fce |
| Identifiant interne | 2025-109 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 21 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026(6 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 Valeur Technique : - SC1 : Adéquation de l'organisation proposée avec les besoins de Île-de-France Mobilités (10 points) - SC2 : Pertinence de la méthodologie et des critères utilisées pour noter Île-de-France Mobilités (20 points) | 30% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens humains - Dimensionnement de l’équipe et expérience et qualification de ses membres au regard des besoins de la mission (30 points) | 30% |
| Prix | Selon montant total TTC du DQE, notation du prix effectuée par proportionnalité au moins disant : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 40 | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001NOTATION FINANCIERE D'ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SUIVI DE LA NOTATION▶
Le présent accord-cadre a pour objet un service de notation financière d’Île-de-France Mobilités et un suivi de cette notation. Les prestations attendues sont : - la notation court terme et long terme d’Île-de-France Mobilités en tant qu’émetteur sur le marché obligataire, ainsi que le suivi de cette notation durant la durée du marché, - la notation du programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme), ainsi que le suivi de cette notation pendant la durée du marché, - la notation du programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN), ainsi que le suivi de cette notation sur la durée du marché, - la notation des émissions obligataires à la demande d’Île-de-France Mobilités.
| Code CPV | 79212100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction de l’accord-cadre pourra être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la période suivante ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter la durée globale de l’accord-cadre de quarante-huit (48) mois qui ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de l’ensemble des périodes de l’accord-cadre. Le Titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 Valeur Technique : - SC1 : Adéquation de l'organisation proposée avec les besoins de Île-de-France Mobilités (10 points) - SC2 : Pertinence de la méthodologie et des critères utilisées pour noter Île-de-France Mobilités (20 points) | 30% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens humains - Dimensionnement de l’équipe et expérience et qualification de ses membres au regard des besoins de la mission (30 points) | 30% |
| Prix | Selon montant total TTC du DQE, notation du prix effectuée par proportionnalité au moins disant : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 40 | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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