L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
Acheteur
| Nom officiel | SHEMA |
| Adresse | 15 Av Pierre Mendes France |
| Code postal | 14118 |
| Ville | Caen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 231469142 |
| ahalby@shema.fr |
Procédure
Description
mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
| Identifiant procédure | 46b13351-ccea-44e6-bd4f-4e0696eae90b |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total (c'est-à-dire pour les six exercices) de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la partie " marché " de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 35 points, obtenue comme suit : Note = prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 35. | 35% |
| Qualité | Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 65 points obtenue par addition des notes suivantes, par sous-critère, chacun d'eux étant apprécié au regard du chapitre correspondant du mémoire justificatif. | 65% |
Lots1 lot
LOT-0001Mission de Co commissariat aux comptes▶
Mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus.
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total (c'est-à-dire pour les six exercices) de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la partie " marché " de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 35 points, obtenue comme suit : Note = prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 35. | 35% |
| Qualité | Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 65 points obtenue par addition des notes suivantes, par sous-critère, chacun d'eux étant apprécié au regard du chapitre correspondant du mémoire justificatif. | 65% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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