Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 9 Rue Francis De Pressense |
| Code postal | 14460 |
| Ville | Colombelles |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231284003 |
| spc@caenlamer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.syvedac.org/ |
Procédure
Description
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
| Identifiant procédure | fc0c9b56-1663-44c5-990b-aa60f7b68591 |
| Identifiant interne | D26SYV04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 novembre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation▶
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
| Code CPV | 79212000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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