Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
Acheteur
| Nom officiel | Région Bourgogne Franche Comté |
| Contact | TONOT Alexis |
| Code postal | 25031 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380443634 |
| alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr |
Procédure
Description
Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
| Identifiant procédure | 089295a5-3823-4470-9054-334373e715ca |
| Identifiant interne | 2026-06S12-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79419000 |
| Valeur estimée HT | 225 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 29 octobre 2026(7 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura -
Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive »▶
| Code CPV | 79419000 |
LOT-0002Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura -
Priorité II « Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics »▶
| Code CPV | 79419000 |
LOT-0003Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 -
Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »▶
| Code CPV | 79419000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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