Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique |
| Contact | SG/SAFI/BAMAC Jessica SERRAULT |
| Adresse | 139, rue de Bercy |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +331 53 18 39 06 |
| safi.bamac@finances.gouv.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
| Identifiant procédure | ddd3956c-a6c1-4945-8cdd-6e00970fb3b7 |
| Identifiant interne | BAMAC-2026-360-AFA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212400 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 - Expertise Audit Conformité▶
| Code CPV | 79212400 |
LOT-0002Lot 2 - Expertise comptabilité privée▶
| Code CPV | 79212400 |
LOT-0003Lot 3 - Expertise sectorielle▶
| Code CPV | 79212400 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 novembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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