Réf. 26-51672BâtimentAudit

Marché de service relatif à des prestations de contrôles réglementaires, diagnostics et veilles réglementaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielESSET Property Management
AdresseTour CB16 - 17 place des Reflets
Code postal92097
VilleParis la defense
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0182305214
Emailassya.abdelgader@esset-pm.com

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires applicables aux immeubles relevant du périmètre contractuel, qu'ils soient à usage tertiaire ou résidentiel.

Identifiant procédure77d4e102-efd1-4556-9676-fa5c61b538f0
Identifiant interneAO-RGLMTR-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71315400
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001TERTIAIRE
▶
Code CPV71315400
LOT-0002RESIDENTIEL
▶
Code CPV71315400

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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