Réf. 26-100684Bâtiment

Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 56 logements collectifs à Epinay-sur-Seine (93) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
26j restants

Acheteur

Nom officielFoncière Logement (75)
Adresse21 quai d'Austerlitz
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 142184242
Emailjlankri@foncierelogement.com
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 56 logements collectifs à Epinay-sur-Seine (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).

Identifiant procédure4c36b701-3bf7-4044-a3a8-557206d7d710
Identifiant interneAO CPI EPINAY-SUR-SEINE CENTRE-VILLE
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal70110000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 octobre 2026
Date limite de réponse17 novembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 56 logements collectifs à Epinay-sur-Seine (93) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
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La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 56 logements collectifs à Epinay-sur-Seine (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).

Code CPV70110000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 novembre 202626j restants

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