Acquisition de bennes et compacteurs pour les déchetteries
Acheteur
| Nom officiel | CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane |
| Contact | OCHOWIEC Marine - |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62411 |
| Ville | Béthune Cedex |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0362614618 |
| marches.publics@bethunebruay.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Bennes amovibles, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction - Lot 2 : Compacteurs monoblocs, montant maximum de 300 000 Euros HT pour la première période, 200 000 Euros HT pour les périodes de reconduction - Lot 3 : Compacteurs déchetteries à plat, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 25dae965-9818-48e6-b8a4-897c55535191 |
| Identifiant interne | 26052 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44613700 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 décembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 65% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Lots3 lots
LOT-0001Bennes amovibles▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Bennes amovibles, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
| Code CPV | 44613700 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 65% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0002Compacteurs monoblocs▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 2 : Compacteurs monoblocs, montant maximum de 300 000 Euros HT pour la première période, 200 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
| Code CPV | 44613700 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0003Compacteurs déchetteries à plat▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 3 : Compacteurs déchetteries à plat, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction
| Code CPV | 44613700 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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