Groupement d'entreprises (GME) : répondre à plusieurs artisans sur un marché public

En bref : se grouper pour accéder à des marchés trop gros ou trop larges

Un groupement d'entreprises (on parle aussi de groupement momentané d'entreprises, ou GME, et de cotraitance) permet à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un même marché. C'est la solution quand un lot dépasse vos capacités, ou quand il mélange plusieurs métiers que vous ne faites pas seul (un lot « tous corps d'état », une rénovation énergétique globale).

Trois choses à retenir :

• Deux formes existent. Conjoint : chaque membre s'engage sur sa part. Solidaire : chaque membre répond de la totalité du marché.
• Un mandataire représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne les travaux.
• Les capacités s'additionnent. Chiffres d'affaires, références et qualifications sont appréciés globalement : trois artisans peuvent ensemble remplir les conditions d'un marché qu'aucun n'aurait pu viser seul.

Ce guide explique les règles, compare groupement et sous-traitance, et liste ce que votre convention de groupement doit prévoir.

1. Conjoint ou solidaire : qui répond de quoi

Groupement conjoint ou solidaire

Art. R2142-20 et R2142-24 du CCP

	Conjoint	Solidaire
Engagement de chaque membre	Sa part des prestations	La totalité du marché
Si un membre fait défaut	Le mandataire en répond envers l'acheteur, s'il est désigné solidaire	Les autres membres doivent assurer sa part
Le plus courant entre	Artisans de métiers différents	Entreprises qui se connaissent bien
Pour l'acheteur	Une part claire par entreprise	Un seul niveau de garantie pour tout le marché

Dans les deux cas, un mandataire représente le groupement et coordonne les membres.

2. Les règles à connaître

La forme est libre au départ

Pour déposer une candidature ou une offre, l'acheteur ne peut pas vous imposer une forme de groupement. Il peut seulement exiger une forme précise après l'attribution, si c'est nécessaire à la bonne exécution, et à condition de le justifier dans les documents de la consultation (art. R2142-22). Lisez donc le RC : s'il annonce qu'un groupement solidaire sera exigé de l'attributaire, intégrez-le dès le départ.

Le mandataire

L'un des membres, désigné dans la candidature et dans l'offre, représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne les prestations. Il doit avoir les habilitations des autres membres pour signer en leur nom. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (art. R2142-23). Dans un groupement conjoint, si le marché le prévoit, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations envers l'acheteur (art. R2142-24).

Des capacités appréciées globalement

L'acheteur examine les capacités de l'ensemble du groupement : chiffres d'affaires cumulés, références et qualifications de chaque membre. Chaque membre remplit sa partie du dossier (DC2 ou DUME), le DC1 est commun et désigne le mandataire. Le reste du dossier est détaillé dans notre guide du dossier de réponse.

Une composition en principe figée jusqu'à la signature

Entre la remise des candidatures et la signature du marché, la composition du groupement ne peut en principe pas changer (art. R2142-26). Deux exceptions : la restructuration d'un membre (rachat, fusion), ou un membre dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. L'acheteur vérifie alors que le groupement modifié a toujours les capacités demandées. Depuis 2025, dans les procédures avec négociation ou dialogue, l'acheteur peut aussi accepter une modification demandée par le groupement, s'il garde les garanties exigées et que l'égalité de traitement est respectée.

Les restrictions possibles

Le RC peut vous interdire de répondre à la fois seul et en groupement, ou dans plusieurs groupements, pour un même lot (art. R2142-21). Il peut aussi exiger que certaines tâches essentielles soient réalisées par un membre du groupement, et non sous-traitées.

3. Groupement ou sous-traitance ?

Les deux permettent de répondre à plusieurs, mais la relation avec l'acheteur n'est pas la même.

Règle simple : si votre partenaire apporte une part importante du marché et veut être reconnu comme titulaire (pour ses références, ses paiements), proposez un groupement. S'il intervient ponctuellement sous votre responsabilité, la sous-traitance suffit.

4. Monter un groupement en 6 étapes

Monter un groupement

6 étapes

1. 1Repérer le manqueMétier, référence ou chiffre d'affaires qui vous manque pour cet AO
2. 2Choisir les partenairesMétiers complémentaires, taille comparable, confiance
3. 3Répartir prestations et prixQui fait quoi, pour quel montant, interfaces
4. 4Choisir forme et mandataireConjoint ou solidaire, pouvoirs du mandataire
5. 5Signer la conventionEt les habilitations du mandataire, avant le dépôt
6. 6DéposerDC1 commun, DC2 ou DUME de chaque membre, offre commune

Le bon moment pour y penser : quand votre grille go / no-go met un AO « à voir » parce qu'il vous manque une référence, un métier ou du chiffre d'affaires.

5. La convention de groupement : ce qu'elle doit prévoir

L'acheteur ne la demande pas toujours, mais c'est elle qui vous protège entre partenaires. Signez-la avant le dépôt de l'offre.

• Les parties, le marché et le lot concernés, avec la référence de la consultation.
• La forme du groupement (conjoint ou solidaire) et, en conjoint, si le mandataire est solidaire.
• Le mandataire et l'étendue de ses pouvoirs : dépôt, signature, négociation, réception des paiements.
• La répartition des prestations et du prix entre les membres, cohérente avec l'acte d'engagement.
• Le paiement : compte de chaque membre ou compte unique, délai de reversement par le mandataire.
• La coordination : réunions, planning commun, gestion des interfaces et des dépenses communes de chantier.
• Les responsabilités et assurances de chaque membre.
• La défaillance d'un membre : qui reprend sa part, comment sont répartis les surcoûts.
• Les frais de réponse : qui supporte quoi si le marché est perdu.
• La durée : jusqu'à la fin des garanties, pas seulement jusqu'à la réception.
• Le règlement des désaccords entre membres.

Télécharger le modèle de conventionLes 11 points ci-dessus structurés en articles, à adapter et à faire relire par votre conseil.Télécharger (Word)

6. Les erreurs fréquentes

1. S'associer à la dernière minute. Un groupement se prépare : répartition, prix, mémoire commun. Comptez au moins une semaine de plus qu'une réponse seule.
2. Un mandataire sans habilitation signée. Sans les pouvoirs des autres membres, sa signature n'engage que lui.
3. Une répartition floue. Qui fait la reprise des réseaux ? Qui paie la benne commune ? Ce qui n'est pas écrit devient un conflit en cours de chantier.
4. Un dossier incomplet pour un membre. Il faut le DC2 ou le DUME et les attestations de chaque membre, pas seulement du mandataire.
5. Changer de partenaire après le dépôt. C'est en principe impossible jusqu'à la signature, sauf cas limités.
6. Ignorer l'interdiction des candidatures multiples. Si le RC l'interdit, répondre seul et en groupement sur le même lot peut faire écarter les deux offres.
7. Accepter la solidarité sans en mesurer la portée. En solidaire, vous répondez aussi de la part de vos partenaires : choisissez-les en conséquence.

7. Repérer les marchés qui se gagnent à plusieurs

Beaucoup d'AO écartés au tri parce qu'un lot dépasse vos capacités ou mélange plusieurs métiers deviennent accessibles en groupement. L'application Vision signale, au moment du tri, les AO où il vous manque un métier, une référence ou un chiffre d'affaires, pour que vous puissiez décider à temps de chercher un partenaire.