Réf. 26-82397Carburant, hydrocarbure

Fourniture et livraison de carburants et produits annexes (4 lots)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
ContactLa Présidente
AdresseRd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal31190
VilleAuterive
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561509900
Emailresponsable-mp@ccba31.fr
Site web / DCEhttp://www.ccba31.fr

Procédure

Description

4 lots. avec minimum et maximum en quantité. se référer aux lots correspondants

Identifiant procédurecb9c568b-459c-43fb-91dc-92a0677ec42f
Identifiant interne2026-carburants
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09130000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication23 août 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Gasoil routier ou diesel
▶

80 000 litres - 130 000 litres. hautement raffiné. Norme NF EN 590

Code CPV09130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementreconduction expresse
LOT-0002Fioul
▶

haute qualité. 0 - 2000 litres

Code CPV09130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementreconduction expresse
LOT-0003Gasoil non routier
▶

3000 litres - 8000 litres. Base : haute qualité. Variante autorisée GNR qualité standard. respect norme NF EN 590

Code CPV09130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementreconduction expresse
LOT-0004Additif pour moteur diesel
▶

3000 litres - 6000 litres. Base livraison en vrac dans cuve existante. Variante autorisée : livraison de cuve 1000 litres avec reprise de la cuve vide

Code CPV09130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementreconduction expresse

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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