Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin
Acheteur
| Nom officiel | CC SUD MESSIN |
| Adresse | 2 rue Pilâtre de Rozier |
| Code postal | 57420 |
| Ville | GOIN |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387380410 |
| valentin.sauvageot@sudmessin.fr |
Procédure
Description
marché traitement - valorisation - tri
| Identifiant procédure | 65f5b5f2-6cdc-46a2-b906-add70a6bd525 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 5 595 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 novembre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des Prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur Environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Valeur technique(T) |
Lots6 lots
LOT-0001Élimination des Ordures ménagères résiduellles▶
- Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement. - Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
| Code CPV | 90511000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des Prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur Environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères |
LOT-0002Tri-conditionnement des papiers et emballages hors verre▶
- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ; - Caractérisation des produits avant tri ; - Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ; - Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ; - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
| Code CPV | 90511000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères |
LOT-0003Élimination du tout-venant de déchèteries▶
- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Elimination du tout-venant, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3.
| Code CPV | 90511000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères |
LOT-0004Valorisation de déchets vert, bois et gravats issus des déchèteries▶
- Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets, - Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Valorisation des déchets, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4.
| Code CPV | 90512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères |
LOT-0005Reprise et valorisation des ferrailles issues des déchèteries▶
- Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets - Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, - Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5.
| Code CPV | 90512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères |
LOT-0006Reprise et valorisation des cartons issus des déchèteries▶
⪠Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets ⪠Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, ⪠Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, ⪠Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage ⪠Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6.
| Code CPV | 90512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Prix | Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères | |
| Qualité | Valeur environnementale (E) - 10 points Valeur technique(T) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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