Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

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Lieu

Département 76

Nature

Services

Délai

32j restants

Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Maritime
Contact	BELLANGER Bertrand
Adresse	Hôtel du Département
Code postal	76101
Ville	Rouen Cedex
Département	76
Région	Normandie
Téléphone	0235035555
Email	service-marches-publics@seinemaritime.fr
Site web / DCE	http://www.seinemaritime.net/

Procédure

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Identifiant procédure	76ff52b5-634c-4a9f-8b66-e655f2e8b1f1
Identifiant interne	202609070918
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90500000
Lieu d'exécution	Département 76
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	22 octobre 2026
Date limite de réponse	23 novembre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

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Code CPV	90500000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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