Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 44

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CCAS de la Ville de Saint Herblain
Contact	Mr le Président du CCAS
Adresse	2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal	44802
Ville	Saint herblain cedex
Département	44
Région	Pays de la Loire
Téléphone	0228252187
Email	commanquepublique@saint-herblain.fr

Procédure

Description

Le présent contrat a pour objet la fourniture et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.

Identifiant procédure	347621c0-05a0-4e94-86e7-a2bc5f07bc4e
Identifiant interne	Chèque accompagnement CCAS
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	22440000
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 44
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	04 juillet 2026
Date limite de réponse	04 août 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Analyse financière de l'offre à partir du DQE	10%
Qualité	Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; • Sous critère n°1 : Qualité des carnets et des chèques et personnalisation (10%) • Sous critère n°2 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la gestion des commandes, du compte et des règlements (30%) • Sous critère n°3 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la livraison (30%) • Sous critère n°4 : Modalités de gestion des retours, échange ou remboursement des chèques (10%) • Sous critère n° 5 : Conditions d’utilisation dans les établissements affiliés (5%) • Sous critère n°6 : Mesures mise en place en faveur de l’environnement dans l’exécution des prestations (5%)	90%

Lots1 lot

LOT-0001Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.

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Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 20 000Euros HT et avec un montant maximum à 150 000Euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) La première période du contrat court du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au au 31 décembre 2027 éventuellement reconductible trois fois un an. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Code CPV

22440000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Analyse financière de l'offre à partir du DQE	10%
Qualité	Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; • Sous critère n°1 : Qualité des carnets et des chèques et personnalisation (10%) • Sous critère n°2 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la gestion des commandes, du compte et des règlements (30%) • Sous critère n°3 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la livraison (30%) • Sous critère n°4 : Modalités de gestion des retours, échange ou remboursement des chèques (10%) • Sous critère n° 5 : Conditions d’utilisation dans les établissements affiliés (5%) • Sous critère n°6 : Mesures mise en place en faveur de l’environnement dans l’exécution des prestations (5%)	90%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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