Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ile de France Mobilités |
| Adresse | 39bis-41 rue de Châteaudun |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153592139 |
| alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission, la gestion et la distribution de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d'Île-de-France Mobilités, destinés notamment à financer des services à la personne (garde d'enfants, assistance à domicile, etc.).
| Identifiant procédure | aa63e6b3-3282-4350-ab0c-2e23ac97a4aa |
| Identifiant interne | 2026-050 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | CRITÈRE 1 : VALEUR TECHNIQUE (SUR 60 POINTS) dont : SC1 : Fonctionnalités de la plateforme bénéficiaire et administrateur - sur 25 points SC2 : Processus de gestion des CESU - sur 15 points SC3 : Qualité de l'accompagnement du service client - sur 10 points SC4 : Sécurité et conformité (RGPD/flux financiers) - sur 5 points SC5 : Reporting et pilotage - sur 5 points | 60% |
| Prix | CRITÈRE 2 : PRIX (SUR 30 POINTS) Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE | 30% |
| Qualité | CRITÈRE 3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUR 10 POINTS) dont : SC1 : Impact environnemental - sur 5 points SC2 : Accessibilité et inclusion sociale – sur 5 points | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés▶
Le présent marché a pour objet la fourniture, l’émission, la gestion et la distribution de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d’Île-de-France Mobilités, destinés notamment à financer des services à la personne (garde d’enfants, assistance à domicile, etc.).
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) chacune. En tout état de cause, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Reconduction anticipée : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction du marché peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction anticipée. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de conduire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans. La durée totale effective du marché est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | CRITÈRE 1 : VALEUR TECHNIQUE (SUR 60 POINTS) dont : SC1 : Fonctionnalités de la plateforme bénéficiaire et administrateur - sur 25 points SC2 : Processus de gestion des CESU - sur 15 points SC3 : Qualité de l'accompagnement du service client - sur 10 points SC4 : Sécurité et conformité (RGPD/flux financiers) - sur 5 points SC5 : Reporting et pilotage - sur 5 points | 60% |
| Prix | CRITÈRE 2 : PRIX (SUR 30 POINTS) Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE | 30% |
| Qualité | CRITÈRE 3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUR 10 POINTS) dont : SC1 : Impact environnemental - sur 5 points SC2 : Accessibilité et inclusion sociale – sur 5 points | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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