Réf. 26-99336Colis

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour l’acquisition prestations de transports de titres d’identité à destination des administrations Françaises.

Lieu
Département 8
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielAgence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse18 RUE IRENEE CARRE
Code postal08000
VilleCHARLEVILLE-MEZIERES
Département8
Téléphone0156545085
Emailants-marches@interieur.gouv.fr
Site web / DCEhttps://ants.gouv.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour l’acheminement des titres d’identité à destination des administrations françaises.

Identifiant procéduree5d2211c-2893-4b5b-b7fc-1e32b11ecdb0
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60161000
Lieu d'exécutionDépartement 8
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Acheminement et distribution des titres en France métropolitaine et en Corse
▶
Code CPV60161000
LOT-0002Lot 2 : Acheminement et distribution des titres pour les territoires ultramarins et à l’international
▶
Code CPV64121200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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