Mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection.

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Lieu

Département 35

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	Préfecture de la Mayenne
Contact	SGCD - PLIE
Adresse	46 rue Mazagran
Code postal	53000
Ville	LAVAL
Département	35
Région	Bretagne
Téléphone	0243015000
Email	sgc-pli@mayenne.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.mayenne.gouv.fr/

Procédure

Description

Ce marché a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

Identifiant procédure	952d63ee-d190-4503-b853-5a78573b34ae
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79824000
Lieu d'exécution	Département 35
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	17 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-000153-1 Adressage seul des enveloppes

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Adressage des enveloppes électorales (réception et stockage des enveloppes, impression d'étiquettes pour les adresses...)

Code CPV

79824000

LOT-000253-2 Adressage et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs

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Adressage des enveloppes électorales (réception et stockage des enveloppes, impression d'étiquettes pour les adresses...) et mise sous pli des documents électoraux

Code CPV

79824000

LOT-000353-3 Colisage des bulletins de vote

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Conditionnement des bulletins de vote, adressage des colis et remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement.

Code CPV

79824000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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