Réf. 26-49276Collecte sélectiveDéchets non ménagers (prestations)
Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d’agglomération de GrandAngoulême |
| Contact | Service commun de la commande publique |
| Adresse | 25, boulevard Besson Bey |
| Code postal | 16023 |
| Ville | Angoulême cedex |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 545386984 |
| marche-public@grandangouleme.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Procédure
Description
Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
| Identifiant procédure | a94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe |
| Identifiant interne | GA_26052 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524300 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers▶
| Code CPV | 90524300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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