Réf. 26-49276Collecte sélectiveDéchets non ménagers (prestations)

Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d’agglomération de GrandAngoulême
ContactService commun de la commande publique
Adresse25, boulevard Besson Bey
Code postal16023
VilleAngoulême cedex
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 545386984
Emailmarche-public@grandangouleme.fr
Site web / DCEhttps://demat-ampa.fr

Procédure

Description

Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers

Identifiant procédurea94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe
Identifiant interneGA_26052
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90524300
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
▶
Code CPV90524300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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