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Réf. 26-58327Collecte sélectiveDéchets non ménagers (prestations)

Accord-cadre interministériel de collecte des déchets, traitement et valorisation pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

4 030 000 €

Lieu

Département 16

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SGAR PFRA Nouvelle-Aquitaine
Contact	Plateforme régionale des achats de l’État en région Nouvelle-Aquitaine
Adresse	4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal	33000
Ville	Bordeaux
Département	16
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0556906514
Email	pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.gironde.gouv.fr

Procédure

Description

Accord-cadre interministériel de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine

Identifiant procédure	aa253031-7c5b-4678-84df-8f9829e95423
Identifiant interne	2026-PFRANA-01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90500000
Valeur estimée HT	4 030 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 16
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 15 lots

Calendrier

Date de publication	14 juin 2026
Date limite de réponse	15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots15 lots

LOT-0001Déchets non recyclables (OM - DIB)

▶

Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64

Code CPV

90500000

LOT-0002Déchets non recyclables (OM - DIB)

▶

Concerne les départements 16, 17, 79 et 86

Code CPV

90500000

LOT-0003Déchets non recyclables (OM - DIB)

▶

Concerne les départements 19, 23 et 87

Code CPV

90500000

LOT-0004Déchets à risque infectieux (DASRI)

▶

Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64

Code CPV

90523000

LOT-0005Déchets à risque infectieux (DASRI)

▶

Concerne les départements 16, 17, 79 et 86

Code CPV

90523000

LOT-0006Déchets à risque infectieux (DASRI)

▶

Concerne les départements 19, 23 et 87

Code CPV

90523000

LOT-0007Déchets dangereux / chimiques

▶

Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64

Code CPV

90523000

LOT-0008Déchets dangereux / chimiques

▶

Concerne les départements 16, 17, 79 et 86

Code CPV

90523000

LOT-0009Déchets dangereux / chimiques

▶

Concerne les départements 19, 23 et 87

Code CPV

90523000

LOT-0010Bio-déchets et huiles fritures

▶

Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64

Code CPV

90500000

LOT-0011Bio-déchets et huiles fritures

▶

Concerne les départements 16, 17, 79 et 86

Code CPV

90500000

LOT-0012Bio-déchets et huiles fritures

▶

Concerne les départements 19, 23 et 87

Code CPV

90500000

LOT-0013Déchets recyclables

▶

Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64 – LOT RÉSERVÉ

Code CPV

90511400

LOT-0014Déchets recyclables

▶

Concerne les départements 16, 17, 79 et 86 – LOT RÉSERVÉ

Code CPV

90511400

LOT-0015Déchets recyclables

▶

Concerne les départements 19, 23 et 87 – LOT RÉSERVÉ

Code CPV

90511400

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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