Collecte, transport et traitement valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté des Communes de la Haute Saintonge |
| Contact | Virginie Cardinaud |
| Adresse | 7 rue Taillefer - CS 70002 |
| Code postal | 17501 |
| Ville | JONZAC Cedex |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 546481211 |
| virginie.cardinaud@haute-saintonge.org | |
| Site web / DCE | http://www.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP. La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS. Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS. - Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.
| Identifiant procédure | e5fb1be7-644c-4003-b534-ac54e673d427 |
| Identifiant interne | PPP179-491/6014/2026/006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511200 |
| Valeur estimée HT | 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(81 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Respect de l'environnement | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement-valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032▶
Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP. La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS. Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS. - Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.
| Code CPV | 90511200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. Le présent marché comprend 3 reconductions d’un an (12 mois). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Respect de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202681j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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