Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Pays de Valois |
| Contact | Pôle Juridique et Marchés publics |
| Adresse | 62 rue de Soissons |
| Code postal | 60800 |
| Ville | Crépy-en-Valois |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0344880509 |
| juridique@cc-paysdevalois.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-paysdevalois.fr/ |
Procédure
Description
Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes. Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires. Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T
| Identifiant procédure | a002bcb4-0ebb-438d-99e5-b3a22173e42a |
| Identifiant interne | 2026-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 23 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour plus d'informations se référer à l'article 12 du Règlement de la Consultation. | 60% |
| Prix | Pour plus d'informations se référer à l'article 12 du Règlement de la Consultation. | 40% |
Lots1 lot
LOT-0001Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes▶
Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes. Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires. Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour plus d'informations se référer à l'article 12 du Règlement de la Consultation. | 60% |
| Prix | Pour plus d'informations se référer à l'article 12 du Règlement de la Consultation. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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